Arrêté du 8 mars 1983 PRIME DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES.(EXECUTION DE TRAVAUX SANS RECOURS A UN ARCHITECTE)
Arrêté du 8 mars 1983 PRIME DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES.(EXECUTION DE TRAVAUX SANS RECOURS A UN ARCHITECTE)