Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 1982 M. MATHIEU JEAN-LUC EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE POUR REPRESENTER LE MINISTERE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. SEITE ALBERT

Arrêté du 26 octobre 1982 M. MATHIEU JEAN-LUC EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE POUR REPRESENTER LE MINISTERE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. SEITE ALBERT