Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS DES MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)

Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS DES MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)