Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1982 LE MONTANT DE L'INDEMNITE ANNUELLE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST FIXE:

Arrêté du 30 décembre 1982 LE MONTANT DE L'INDEMNITE ANNUELLE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST FIXE: