Arrêté du 13 avril 1982 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (AGENT DE MAITRISE DES CHEMINS DE FER ET WHARF DU TOGO) A DES EMPLOIS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS (ADJOINT TECHNIQUE DES PONTS ET CHAUSSEES)
Arrêté du 13 avril 1982 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (AGENT DE MAITRISE DES CHEMINS DE FER ET WHARF DU TOGO) A DES EMPLOIS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS (ADJOINT TECHNIQUE DES PONTS ET CHAUSSEES)