Arrêté du 8 février 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT VISE A L'ART. 6 (PARAGRAPHE B) DU DECRET 61679 DU 30-06-1961 : COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LA VALIDATION DES LICENCES D'EXPLOITATION POUR 10 ANS
Arrêté du 8 février 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT VISE A L'ART. 6 (PARAGRAPHE B) DU DECRET 61679 DU 30-06-1961 : COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LA VALIDATION DES LICENCES D'EXPLOITATION POUR 10 ANS