Arrêté du 17 novembre 1980 CONDITIONS DE DETERMINATION DU PRIX DE REVIENT DES OPERATIONS (ESSAIS, RECHERCHES,ETUDES OU ANALYSES) EFFECTUEES PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES
Arrêté du 17 novembre 1980 CONDITIONS DE DETERMINATION DU PRIX DE REVIENT DES OPERATIONS (ESSAIS, RECHERCHES,ETUDES OU ANALYSES) EFFECTUEES PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES