Arrêté du 23 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 39 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 09-02-1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (DATE DES ELECTIONS)
Arrêté du 23 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 39 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 09-02-1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (DATE DES ELECTIONS)