Arrêté du 13 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2-1 DE L'ARRETE DU 24-11-1967 (PANONCEAU MAD 1 QUI DESIGNE LES CYCLES ET MAD 2 QUI DESIGNE LES CYCLOMOTEURS)
Arrêté du 13 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2-1 DE L'ARRETE DU 24-11-1967 (PANONCEAU MAD 1 QUI DESIGNE LES CYCLES ET MAD 2 QUI DESIGNE LES CYCLOMOTEURS)