Codes, lois et règlements

Décret n°70-667 du 23 juillet 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 70102 DU 03-02-1970 FIXANT LA COMPOSITION, LES DATES D'APPEL ET LES OBLIGATIONS D'ACTIVITE DES PREMIER ET DEUXIEME CONTINGENTS 1970

Décret n°70-667 du 23 juillet 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 70102 DU 03-02-1970 FIXANT LA COMPOSITION, LES DATES D'APPEL ET LES OBLIGATIONS D'ACTIVITE DES PREMIER ET DEUXIEME CONTINGENTS 1970