Arrêté du 5 janvier 1984 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 5 janvier 1984 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE