Arrêté du 15 février 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DE TOUTES LES OPERATIONS D'APPAREILLAGE EFFECTUEES A TITRE REMBOURSABLE PAR LE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 15 février 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DE TOUTES LES OPERATIONS D'APPAREILLAGE EFFECTUEES A TITRE REMBOURSABLE PAR LE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS