Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 1979 LE GRAND PRIX DU PATRIMOINE EST DECERNE CHAQUE ANNEE A UNE PERSONNALITE OU A UNE PERSONNE MORALE POUR COURONNER UNE REALISATION EXEMPLAIRE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION OU DE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATIONAL

Arrêté du 26 novembre 1979 LE GRAND PRIX DU PATRIMOINE EST DECERNE CHAQUE ANNEE A UNE PERSONNALITE OU A UNE PERSONNE MORALE POUR COURONNER UNE REALISATION EXEMPLAIRE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION OU DE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATIONAL