Décret n°67-1259 du 12 décembre 1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE PRINCIPAL ET DE SOUS-DIRECTEUR DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Décret n°67-1259 du 12 décembre 1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE PRINCIPAL ET DE SOUS-DIRECTEUR DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE