Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX MOYEN ANNUEL ET LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES,VIVARIUM ET AQUARIUM A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX MOYEN ANNUEL ET LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES,VIVARIUM ET AQUARIUM A COMPTER DU 01-01-1984