Arrêté du 31 décembre 1983 MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS,AUX PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 31 décembre 1983 MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS,AUX PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 01-01-1984