Arrêté du 30 décembre 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES A COMPTER DU 01-09-1982
Arrêté du 30 décembre 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES A COMPTER DU 01-09-1982