Arrêté du 22 décembre 1982 NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 12 (CHEF DE GARAGE ET CONDUCTEUR AUTOMOBILE) AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 décembre 1982 NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 12 (CHEF DE GARAGE ET CONDUCTEUR AUTOMOBILE) AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT