Arrêté du 8 février 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE : MODE DE SCRUTIN, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT, CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
Arrêté du 8 février 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE : MODE DE SCRUTIN, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT, CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES