Codes, lois et règlements

Décret du 11 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 MAI 1936. L'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" N'EST PAS ACCORDEE AUX PARCELLES CONTENANT DES HYBRIDES

Décret du 11 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 MAI 1936. L'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" N'EST PAS ACCORDEE AUX PARCELLES CONTENANT DES HYBRIDES