Codes, lois et règlements

Décret n°59-1035 du 31 août 1959 ORGANISATION DES ECOLES NATIONALES DU PREMIER DEGRE AVEC INTERNAT RESERVEES AUX ENFANTS DE PARENTS EXERCANT DES PROFESSIONS NON SEDENTAIRES OU DE FAMILLES DISPERSEES

Décret n°59-1035 du 31 août 1959 ORGANISATION DES ECOLES NATIONALES DU PREMIER DEGRE AVEC INTERNAT RESERVEES AUX ENFANTS DE PARENTS EXERCANT DES PROFESSIONS NON SEDENTAIRES OU DE FAMILLES DISPERSEES