Décret n°54-88 du 22 janvier 1954 COMPLETE LE DECRET NO 52174 DU 15-02-1952 FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n°54-88 du 22 janvier 1954 COMPLETE LE DECRET NO 52174 DU 15-02-1952 FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE