Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1984