Arrêté du 10 janvier 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2807/83 DE LA COMMISSION DU 22-09-1983 DEFINISSANT LES MODALITES PARTICULIERES DE L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPTURES DE POISSON PAR LES ETATS MEMBRES
Arrêté du 10 janvier 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2807/83 DE LA COMMISSION DU 22-09-1983 DEFINISSANT LES MODALITES PARTICULIERES DE L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPTURES DE POISSON PAR LES ETATS MEMBRES