Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,LA GAMBIE,LA MALAWIE,LE PAKISTANT ET LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN,A COMPTER DU 13-12-1983

Arrêté du 13 décembre 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,LA GAMBIE,LA MALAWIE,LE PAKISTANT ET LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN,A COMPTER DU 13-12-1983