Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 1983 MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT POUR 1983 AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT: 50000FRS

Arrêté du 17 mars 1983 MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT POUR 1983 AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT: 50000FRS