Décret n°59-938 du 31 juillet 1959 CONCERNANT LES INDEMNITES DONT PEUVENT BENEFICIER LES PSYCHIATRES ET LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS COMPLET, DANS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Décret n°59-938 du 31 juillet 1959 CONCERNANT LES INDEMNITES DONT PEUVENT BENEFICIER LES PSYCHIATRES ET LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX OCCUPANT UN EMPLOI A TEMPS COMPLET, DANS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS