Décret n°59-925 du 31 juillet 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2, ALINEA 2 DU DECRET 58-1148 DU 01-12-1958 TENDANT A ORGANISER L'ACTION SOCIALE POUR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE
Décret n°59-925 du 31 juillet 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2, ALINEA 2 DU DECRET 58-1148 DU 01-12-1958 TENDANT A ORGANISER L'ACTION SOCIALE POUR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE