Décret n°60-696 du 18 juillet 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES DISPOSITIONS DE L'ORD. 58696 DU 06-08-1958 (STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS)
Décret n°60-696 du 18 juillet 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES DISPOSITIONS DE L'ORD. 58696 DU 06-08-1958 (STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS)