Codes, lois et règlements

Décret n°60-669 du 8 juillet 1960 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 (3E ANNEE DE SCOLARITE DES ELEVES DE LA PROMOTION "ALEXIS-DE-TOCQUEVILLE" POUVANT ETRE CONSACREE A DES STAGES EN ALGERIE)

Décret n°60-669 du 8 juillet 1960 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 (3E ANNEE DE SCOLARITE DES ELEVES DE LA PROMOTION "ALEXIS-DE-TOCQUEVILLE" POUVANT ETRE CONSACREE A DES STAGES EN ALGERIE)