Décret n°59-1098 du 17 septembre 1959 ABROGE ET REMPLACE LE D. 50253 DU 20 février 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 02-10-1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES (ART. 2, MODALITES DE CLASSIFICATION DES AERODROMES)
Décret n°59-1098 du 17 septembre 1959 ABROGE ET REMPLACE LE D. 50253 DU 20 février 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 02-10-1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES (ART. 2, MODALITES DE CLASSIFICATION DES AERODROMES)