Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1980 NOMINATION DE M. DEMARET JACQUES,MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LEON GIRAUDEAU ET DE MME. DE-VIENNE MARIE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DEMARET,AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE ET A LA SECTION PERMANENTE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Arrêté du 2 juin 1980 NOMINATION DE M. DEMARET JACQUES,MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LEON GIRAUDEAU ET DE MME. DE-VIENNE MARIE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DEMARET,AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE ET A LA SECTION PERMANENTE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC