Décret n°54-981 du 1 octobre 1954 MODIFIE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION DE LAIT ET DE SUCRE DANS LES CANTINES
Décret n°54-981 du 1 octobre 1954 MODIFIE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION DE LAIT ET DE SUCRE DANS LES CANTINES