Décret n°47-1555 du 13 août 1947 CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF A LA CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 20.000 HABITANTS A L'AIDE DE MATERIEL NEUF APPARTENANT AU CONCESSIONNAIRE
Décret n°47-1555 du 13 août 1947 CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF A LA CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 20.000 HABITANTS A L'AIDE DE MATERIEL NEUF APPARTENANT AU CONCESSIONNAIRE