Décret n°65-800 du 17 septembre 1965 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 3-1E ET AL. 6) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : LISTE D'APTITUDE VALABLE POUR L'ANNEE 1966 : PERSONNES REGULIEREMENT NOMMEES A UN EMPLOI DE DIRECTION OU D'AGENT COMPTABLE
Décret n°65-800 du 17 septembre 1965 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 3-1E ET AL. 6) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : LISTE D'APTITUDE VALABLE POUR L'ANNEE 1966 : PERSONNES REGULIEREMENT NOMMEES A UN EMPLOI DE DIRECTION OU D'AGENT COMPTABLE