Décret n°62-229 du 2 mars 1962 RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS
Décret n°62-229 du 2 mars 1962 RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS