Décret n°59-856 du 15 juillet 1959 MODIFIE LES TABLEAUX II, III ET IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P.T.T
Décret n°59-856 du 15 juillet 1959 MODIFIE LES TABLEAUX II, III ET IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P.T.T