Décret n°60-1326 du 13 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 601324 DU 13-12-1960 PORTANT ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LE REFERENDUM SUR L'AUTODETERMINATION ALGERIENNE
Décret n°60-1326 du 13 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 601324 DU 13-12-1960 PORTANT ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LE REFERENDUM SUR L'AUTODETERMINATION ALGERIENNE