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Codes, lois et règlements
Décret n° 59-626 du 12 mai 1959 relatif à l'exercice de la profession de marin et à certaines conditions du travail à bord des navires
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Décret n° 59-626 du 12 mai 1959 relatif à l'exercice de la profession de marin et à certaines conditions du travail à bord des navires
Article 15