Arrêté du 14 juin 1979 RETRIBUTION DES PERSONNELS ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, LA PREPARATION AUX EPREUVES ET LE FONCTIONNEMENT DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)
Arrêté du 14 juin 1979 RETRIBUTION DES PERSONNELS ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, LA PREPARATION AUX EPREUVES ET LE FONCTIONNEMENT DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)