Décret n°54-669 du 11 juin 1954 RELATIF AU COMMANDEMENT ET A LA CONDUITE DES MACHINES DES BATEAUX FLUVIAUX NAVIGANT DANS LES EAUX MARITIMES EN APPLICATION DU DECRET-LOI DU 17-06-1938
Décret n°54-669 du 11 juin 1954 RELATIF AU COMMANDEMENT ET A LA CONDUITE DES MACHINES DES BATEAUX FLUVIAUX NAVIGANT DANS LES EAUX MARITIMES EN APPLICATION DU DECRET-LOI DU 17-06-1938