Décret n°49-876 du 4 juillet 1949 MODIFIANT LE DECRET 481510 DU 28-09-1948 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS (ART. 1 : CAS DE SUPPRESSION D'INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE)
Décret n°49-876 du 4 juillet 1949 MODIFIANT LE DECRET 481510 DU 28-09-1948 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS (ART. 1 : CAS DE SUPPRESSION D'INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE)