Décret n°65-706 du 16 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61316 DU 05-04-1961 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES (COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DES PROGRAMMES DES ARMEES)
Décret n°65-706 du 16 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61316 DU 05-04-1961 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES (COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DES PROGRAMMES DES ARMEES)