Codes, lois et règlements

Décret n°57-224 du 19 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, PAR. 2 DU DECRET 529 DU 03-01-1952 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES

Décret n°57-224 du 19 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, PAR. 2 DU DECRET 529 DU 03-01-1952 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES