Décret n°57-22 du 7 janvier 1957 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE SUR LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, DE LA CONVENTION AU SUJET DE LA CANALISATION DE LA MOSELLE, DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG RELATIF AU REGLEMENT DE CERTAINES QUESTIONS LIEES A LA CONVENTION FRANCO-GERMANO-LUXEMBOURGEOISE RELATIVE A LA QUESTION DE LA MOSELLE ET DE LA CONVENTION SUR L'AMENAGEMENT DU COURS SUPERIEUR DU RHIN ENTRE BALE ET STRASBOURG, SIGNES A LUXEMBOURG LE 27 OCTOBRE 1956
Décret n°57-22 du 7 janvier 1957 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE SUR LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, DE LA CONVENTION AU SUJET DE LA CANALISATION DE LA MOSELLE, DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG RELATIF AU REGLEMENT DE CERTAINES QUESTIONS LIEES A LA CONVENTION FRANCO-GERMANO-LUXEMBOURGEOISE RELATIVE A LA QUESTION DE LA MOSELLE ET DE LA CONVENTION SUR L'AMENAGEMENT DU COURS SUPERIEUR DU RHIN ENTRE BALE ET STRASBOURG, SIGNES A LUXEMBOURG LE 27 OCTOBRE 1956