Codes, lois et règlements

Décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-345 du 20 mars 1951

Décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-345 du 20 mars 1951