Arrêté du 8 août 1979 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1965, RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Arrêté du 8 août 1979 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1965, RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS