Décret n°53-1304 du 30 décembre 1953 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Décret n°53-1304 du 30 décembre 1953 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES