Décret n°52-566 du 20 mai 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES REGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES AFFECTES A UN EMPLOI DU CADRE DES INGENIEURS DES TRANSPORTS
Décret n°52-566 du 20 mai 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES REGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES AFFECTES A UN EMPLOI DU CADRE DES INGENIEURS DES TRANSPORTS