Codes, lois et règlements

Décret n°50-214 du 6 février 1950 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OSTREICULTURE ET DES CULTURES MARINES AU SEIN DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES

Décret n°50-214 du 6 février 1950 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OSTREICULTURE ET DES CULTURES MARINES AU SEIN DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES